Mentions légales
En vigueur au 02 mars 2026
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l' "Utilisateur", du site www.UBIRAIL.fr , ci-après le "Site", les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique "Mentions légales".
EDITION DU SITE
L'édition du Site est assurée par la société UBIRAIL, Association loi 1901 déclarée, sous le numéro RNA W922022286 dont le siège social est situé au 60 RUE ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS-PERRET, Fédération des industries ferroviaires
Adresse e-mail : contact@ubirail.fr
Numéro de SIRET : 98884352000012
Directeur de la publication : UBIRAIL
ci-après l' "Editeur".
HEBERGEUR
L'hébergeur du Site est la société Webflow, SAS, dont le siège social est situé au 84 B AVENUE DE FONTAINEBLEAU 94270 LEKREMLIN-BICETRE.
POTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l’association UBIRAIL, en qualité de responsable du traitement, collecte et traite les données personnelles des utilisateurs du site uniquement dans le cadre des finalités suivantes : gestion des demandes de contact, gestion des adhésions et envoi d’informations relatives aux activités de l’association. Les données collectées sont strictement nécessaires au traitement des demandes et sont conservées pendant une durée maximale de 1 ans après le dernier contact.
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande à : support@ubirail.fr.
En cas de litige, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
ACCES AU SITE
Le Site est normalement accessible, à tout moment, à l'Utilisateur. Toutefois, l'Editeur pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou des modifications de son contenu. L'Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l'Utilisateur.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site ,sans autorisation expresse de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par la règlementation en vigueur.
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